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Triangle de Gonesse : le rapporteur public demande la suspension des travaux de la ligne 17 Nord

7 novembre 2019



Mercredi 6 novembre le rapporteur public du tribunal administratif de Montreuil a demandé la suspension pour dix mois de l’autorisation environnementale de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express.

L’audience opposait le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG) et France Nature Environnement (FNE), qui défendent les terres agricoles et la biodiversité de la plaine de France, menacés par le projet de mégacomplexe commercial EuropaCity et un quartier d’affaires, au préfet de la Seine-Saint-Denis et à l’avocate de la Société du Grand Paris (SGP).

Le rapporteur a invité le tribunal à utiliser l’article L.181.18 du Code de l’environnement afin de permettre à la SGP de revoir sa copie.

Le rapporteur a retenu deux moyens pour justifier cette suspension :

En conclusion, le rapporteur public a demandé au tribunal de surseoir à sa décision par un délai de 10 mois et de suspendre, en attendant la fin de ce contentieux, les travaux à proximité de la ZAC du triangle de Gonesse ainsi que sur les zones abritant des espèces protégées sujettes à des mesures de compensation.

Le préfet de Seine-Saint-Denis a quant à lui demandé au tribunal de ne pas stopper les travaux de la ligne entre Le Bourget et Bonneuil-en-France.

La présidente du tribunal administratif a annoncé la mise en délibéré, avec une décision sous 15 jours à 3 semaines.






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