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Libertés

Révision en trompe-l’œil des mesures de maintien de l’ordre

Le ministère de l’Intérieur a diffusé, jeudi 16 décembre, sa nouvelle mouture du schéma national de maintien de l’ordre (SNMO). Une première version de ce texte, qui vise à encadrer l’action de la police et de la gendarmerie lors des manifestations, avait provoqué l’ire de nombreux observateurs lors de sa publication. Au mois de juin, le Conseil d’État avait alors annulé quatre dispositions, dont trois entravaient les droits des journalistes.

Le nouveau texte, présenté par les services du ministre de la place Beauvau, abandonne celles-ci et prévoit une modernisation des sommations lors des dispersions de manifestations. « Nous allons faire usage de la force, veuillez quitter les lieux » est la nouvelle formule que devront utiliser les forces de l’ordre. Le SNMO continue toutefois d’avaliser le recours aux « moyens de force intermédiaire », comme les grenades assourdissantes ou le lanceur de balles de défense (LBD), pourtant largement décrié.

Le schéma détaille par ailleurs les conditions du recours à la nasse, autrement dit de l’encerclement par les forces de l’ordre des manifestants sans point de sortie possible. Celui-ci sera désormais autorisé « pour prévenir ou faire cesser des violences graves et imminentes contre les personnes et les biens ». Un élargissement « préoccupant » de cette technique d’intervention, que déplore l’Observatoire parisien des libertés publiques : « Ce critère est suffisamment large et imprécis pour permettre l’encerclement préventif de toute manifestation. » Le Conseil d’État avait pourtant jugé qu’une telle pratique devait répondre « à des troubles caractérisés à l’ordre public ».

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