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Réforme de la Constitution : le gouvernement affaiblit l’engagement écologique

29 août 2019



La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté, mercredi 28 août en conseil des ministres, les trois projets de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) réformant les institutions.

Parmi les modifications annoncées, l’article 1 de la Constitution pourrait désormais stipuler que « la République favorise toutes les actions en faveur du climat et de la biodiversité ». Cet ajout avait été souhaité par l’ex-ministre Nicolas Hulot et voté l’année dernière par l’Assemblée, lors de l’examen du premier projet de révision constitutionnelle.

Sur Twitter, le journaliste Pierre Januel a rappelé que l’article devait, à l’origine, indiquer que la République française « agit pour » toutes les actions en faveur du climat. Mais le Conseil d’État, saisi pour avis, a estimé que cette formulation « en aurait fait un principe d’action trop lourd », selon le décryptage de M. Januel.

Extrait de l’avis du Conseil d’Etat mis en ligne par Pierre Januel.

Le gouvernement a donc opté pour une formulation édulcorée, « favorise », dénoncée par l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement, toujours sur le réseau social : « Le Conseil d’État invite ici l’État à ne pas trop s’engager sur l’environnement et le gouvernement à préférer une phrase creuse à l’article 1er de la Constitution », a-t-il écrit, avant de conclure : « favorisera ou en faveur, ce n’est pas simplement du charabia juridique : ce n’est tout simplement pas français. Progrès pour le droit de l’environnement ? Aucun. »

 Source : Reporterre.






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