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Nouvelles normes sur les bâtiments neufs : le gouvernement temporise

22 février 2021 / Grégoire Souchay (Reporterre)



Les nouvelles normes sur la construction vont entrer en vigueur. Si elles constituent un progrès environnemental, elles suscitent l’incompréhension des professionnels sur plusieurs points et favorisent le chauffage électrique.

Après deux ans de négociations, le gouvernement a annoncé jeudi 18 février la date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, dite RE2020 : ce sera le 1er janvier 2022, avec un nouveau délai supplémentaire d’un an pour toutes les étapes suivantes, jusqu’à 2031. L’ambition, elle, reste maintenue. Tout nouveau logement individuel neuf devra avoir une consommation carbone inférieure à 4 kilos équivalent CO2 par mètre carré par an, soit soit dix fois moins que la consommation moyenne des logements actuellement chauffés au gaz. Mais surtout, la RE2020 fixe désormais des seuils d’émission carbone pour les matériaux eux-mêmes. Ils représentent en effet la moitié des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Le directeur d’Effinergie, association de promotion des bâtiments basse consommation, Yann Dervyn, dit à Reporterre voir dans les derniers arbitrages « une volonté gouvernementale de promouvoir le bois dans la construction, sans le dire explicitement ».

Et pour ce faire, quoi de mieux qu’un nouvel indicateur tel que l’analyse du cycle de vie (ACV) dynamique ? Le principe : plutôt que d’évaluer de manière égale les émissions de carbone tout au long de la vie du matériau utilisé, l’ACV dynamique majore le poids des émissions immédiates et minore les futures. Une manière politique de dire que les émissions carbone d’aujourd’hui sont plus graves que celles de demain – même si cela reste discuté sur le plan scientifique. Conséquence directe, un avantage est accordé aux matériaux « biosourcés ». Ainsi, à l’inverse d’un parpaing, le bois stocke son carbone jusqu’à ce qu’il soit brûlé. Mais cette « ACV dynamique » n’est pas utilisée à ce jour et semble ne satisfaire personne, et certainement pas les industriels des matériaux traditionnels (métal, béton, tuiles). Ils se disent « sous le choc », appelant dans un communiqué commun à favoriser « la mixité des solutions ». À ce titre, le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 31 mars 2021 un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux.

Autre arbitrage : les réseaux de chaleur collectifs. Si nombre d’entre eux continuent de fonctionner grâce aux énergies fossiles (gaz voire fioul), la part des réseaux de chaleur renouvelable (bois et biomasse) a doublé entre 2009 et 2019 et atteint près de 60 % du total. Alors qu’il avait d’abord envisagé des mesures plus contraignantes, le ministère a finalement accepté de laisser du temps aux réseaux utilisant encore des énergies fossiles, afin de ne pas bloquer le développement de potentiels raccordements futurs. « L’enjeu est de savoir si on aide directement les filières les plus vertes, moins structurées, en pariant sur leur développement, ou si l’on accompagne le verdissement des filières existantes », observe Yann Dervyn.

Dans ce jeu de lobbying entre acteurs de la filière, ce qui compte est surtout l’orientation prise. La politique gouvernementale actuelle se tourne vers l’électricité. Si on voit la fin de l’omniprésence des convecteurs électriques qui ont tant marqué la construction depuis les années 1980, toutes les autres solutions électriques restent favorisées, notamment les pompes à chaleur.

À l’inverse, le gaz, qui était favorisé depuis 2012, est le grand perdant de la RE2020. Il sera désormais interdit pour l’équipement des logements individuels dès 2022, avec une concession pour les permis de construire jusqu’à fin 2023, « lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré ». Pour les logements collectifs, l’interdiction sera pour 2025. Quant au « biogaz », la réflexion reste ouverte sur le mécanisme « méthaneuf » et l’utilisation du biométhane, qui reste encore expérimentale. Des éléments qui devront être précisés d’ici la parution des textes d’application, promis avant l’été.


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Source : Grégoire Souchay pour Reporterre

Photos :
. chapô : Maison en rénovation à Vineuil (Loir-et-Cher), juillet 2020. © Céline Gasch/Dorémi

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