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Monsanto définitivement reconnu coupable des dommages causés à l’agriculteur Paul François

21 octobre 2020



La décision signe la fin d’un long combat judiciaire. Le géant de l’agrochimie Monsanto (racheté en 2018 par l’entreprise allemande Bayer) a été reconnu définitivement coupable, mercredi 21 octobre, dans l’affaire qui l’opposait à l’agriculteur français Paul François.

La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, qui contestait la décision de la cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019. La justice avait à l’époque reconnu l’entreprise « responsable du dommage causé à l’agriculteur ».

Intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso – un puissant herbicide commercialisé par Monsanto – lors du nettoyage de la cuve d’un pulvérisateur, le céréalier charentais tentait depuis une dizaine d’années de faire reconnaître par la justice la responsabilité de la firme américaine. Il a souffert de sérieux troubles neurologiques (notamment plusieurs comas).

Monsanto avait été jugé responsable de l’intoxication de l’agriculteur en première instance en 2012, puis en appel en septembre 2015. Le géant de l’agrochimie s’était pourvu en cassation, obtenant l’annulation de cette décision à l’été 2017, avant d’être à nouveau reconnu coupable par la cour d’appel de Lyon en avril 2019.

La justice doit dorénavant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.






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