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Animaux

Loi sur la maltraitance animale : des petites avancées, de gros oublis

Ce jeudi 18 novembre, le Sénat a voté quasi à l’unanimité la proposition de loi sur la maltraitance animale : 332 voix pour, une contre et 10 abstentions. Le texte avait été proposé au début de l’année par les députés La République en marche (LRM) Laëtitia Romeiro Dias (Essonne), Loïc Dombreval (Alpes-Maritimes) et Dimitri Houbron (Nord). Reporterre a déjà raconté comment cette loi ménage la chèvre et le loup, ou plutôt l’élevage intensif et la chasse. Rien ne concerne ces domaines précisément. Le texte contient néanmoins plusieurs avancées. Il prévoit notamment :

La majorité vante une étape historique du combat pour la cause animale. « La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles et qui, dorénavant, est irréversiblement politique », a déclaré, à l’Assemblée, le député Loïc Dombreval (LREM). Les animaux de compagnie ne peuvent plus être considérés comme « des jouets ou des biens consommables », a enchéri le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

Interdiction de la vente de chiots et chatons en animalerie

L’article premier de la proposition de loi prévoit la création d’un certificat pour les animaux de compagnie. Toute personne donnant ou vendant un animal de compagnie devra s’assurer que l’acquéreur signe « un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Le contenu précis de ce certificat sera défini par décret. Cette mesure permettra selon la majorité de lutter contre les achats compulsifs tout comme l’interdiction de la vente de chiots et chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et l’interdiction de la présentation des animaux dans les vitrines.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation.

Les députés de gauche auraient aimé débattre de l’élevage intensif sans accès au plein air. L214

Les défenseurs des animaux, comme le parti animaliste, se sont félicités de ce texte mais auraient aimé aller plus loin. Europe Écologie — Les Verts ou la France insoumise, eux, ont regretté le cadre restreint du débat qui excluait beaucoup de thématiques. Ils auraient notamment souhaité légiférer sur l’interdiction de la chasse à courre, la corrida et les combats de coqs, les chasses dites traditionnelles ou encore débattre de l’interdiction progressive de l’élevage sans accès au plein air.

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