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Loi énergie : ce qui change dans la nouvelle version

1er mai 2019 / par Émilie Massemin (Reporterre)



Le projet de loi sur l’énergie présenté en Conseil des ministres mardi 30 avril a évolué depuis sa présentation au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le 7 février dernier. Pour rappel, ce projet vise à remplacer la loi sur la transition énergétique (LTE) de 2015 en y intégrant les nouveaux objectifs du gouvernement, par exemple le report de la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique à 2035 au lieu de 2025. Une étape indispensable pour que la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont il est prévu qu’elle intègre ces nouveaux objectifs, ne se retrouve pas « hors-la-loi ».

Outre l’article 4 sur l’examen des projets au cas par cas, auquel Reporterre a consacré un article, voici ce qui change par rapport à la première version :

Ce qui ne change pas :






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