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Politique

Logement, biodiversité, renouvelables… Les gagnants et les perdants du budget 2022

Avec un budget rehaussé à près de 50 milliards d’euros, le ministère de la Transition écologique est l’un des gagnants du projet de loi de finances 2022, présenté le 22 septembre. Les syndicats dénoncent toutefois une baisse continue des effectifs.

Ce mercredi 22 septembre, le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté en conseil des ministres. Le matin même, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) avait fustigé le projet, se disant incapable de rendre un avis « pleinement éclairé », des « mesures d’ampleur » n’ayant pas été intégrées au document transmis à l’instance indépendante. Le texte n’inclut, en effet, pas le plan d’investissement et le revenu d’engagement pour les jeunes, sur lesquels travaille encore l’exécutif.

« L’absence du plan d’investissement fausse complètement la vision globale de ce projet de loi, dit Meike Fink, responsable Transition climatique juste au Réseau Action Climat (RAC). Nous ne savons toujours pas, en l’état, quelles sont les “filières du futur” dans lesquelles le gouvernement veut investir. Il ne faudrait pas qu’il oublie le ferroviaire, la rénovation ou la recherche et le développement autour des énergies renouvelables. »

Le ministère de la Transition écologique, avec la Justice et l’Intérieur, sont les grands gagnants du PLF 2022. Le projet prévoit une hausse de 1,5 milliard d’euros du budget de la transition écologique, qui atteindra 49,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 3 %. Cette manne s’ajoute aux 30 milliards d’euros engagés pour la relance post-pandémie de Covid-19. « C’est un effort sans précédent, qui s’inscrit dans le tournant écologique enclenché par la France depuis 2017, a déclaré le cabinet de la ministre Barbara Pompili lors d’une conférence de presse, avançant une progression de 20 % depuis le début du quinquennat. On a longtemps été le parent pauvre de l’action publique, maintenant on a l’un des budgets les mieux dotés de l’État. »

Des signes positifs, sans inversion franche

Dans le détail, 15,9 milliards d’euros sont alloués à l’énergie, la biodiversité, ou encore la prévention des risques ; 17,1 milliards aux logements et 8 milliards aux mobilités, comprenant les infrastructures ferroviaires. Le budget 2022 va notamment pérenniser MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Après les 2 milliards d’euros du plan de relance qui lui ont été dédiés pour la période 2021-2022, et qui seront dépensés cette année, 2 milliards d’euros lui seront de nouveau consacrés.

Le ministère de la Transition écologique s’est félicité du « succès inattendu » de ce dispositif : « L’objectif de 400 000 dossiers engagés fin 2021 a été dépassé dès cet été et c’est finalement 800 000 projets de rénovation de logements qui vont être soutenus par l’État avec ce PLF. [...] La prime bénéficie dans 80 % des cas aux 40 % des ménages les plus modestes, poursuit le cabinet de Barbara Pompili. Pour les Français, le message est clair : “N’hésitez pas à faire vos travaux de rénovation, nous vous soutiendrons”. Pour les professionnels : “Formez, recrutez, lancez vos chantiers !”. »

Meike Fink déplore auprès de Reporterre que « cette aide n’incite pas assez aux rénovations énergétiques globales » et serve surtout à changer de chaudière. Résultat : « Ces primes font gonfler artificiellement les chiffres de rénovation, sans baisser les factures de chauffage et d’électricité de manière significative. » Pour le Réseau pour la transition énergétique (Cler), MaPrimeRénov’ doit être « réorientée rapidement vers des rénovations performantes visant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) » pour faire chuter les consommations et les factures, et protéger « significativement et durablement les ménages » vivant dans des passoires thermiques, estimées à 4,8 millions en France.

Concernant la diminution des effectifs du ministère, celle-ci se poursuit, avec une baisse de près de 350 équivalents temps plein. Le cabinet de Barbara Pompili évoque néanmoins un « coup de frein dans la réduction des effectifs » et rappelle que depuis quinze ans, il perdait en moyenne 1 200 équivalents temps plein par an pour « contribuer à l’effort de maîtrise de la dépense publique ». Les effectifs des agences de l’eau, en baisse de 2,5 % chaque année, devraient rester stables.

Si vingt postes seront créés dans les parcs nationaux — en plus des vingt annoncés en 2020 —, « la moitié travailleront dans le nouveau parc national de forêts [sur le plateau de Langres, aux confins de la Champagne et de la Bourgogne], une autre partie pour le parc des Calanques, il ne reste donc que des miettes pour les autres parcs », dit à Reporterre Patrick Saint-Léger, secrétaire général du SNE-FSU, le syndicat national de l’environnement. Des renforts sont prévus pour l’inspection des sites industriels classés à risque, et les effectifs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et du Conservatoire du littoral seront pérennisés, selon le ministère.

Les missions les plus affectées par les baisses d’effectifs sont celles liées à l’urbanisme, au territoire et à l’amélioration de l’habitat, et les transports (directions interrégionales des routes et de la mer). Le personnel en charge de l’eau et de la biodiversité, dans les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ou les directions départementales des territoires (DDT), perdra 57 équivalents temps plein. Météo France (moins 60 postes à temps plein), le Cerema [1] (moins de 40) et Voies navigables de France (moins de 30) sont les grands opérateurs perdants.

« C’est moins pire que pire, résume Patrick Saint-Léger. Cela fait tellement longtemps qu’on subit des réductions largement supérieures... C’est un succès indéniable de Barbara Pompili, seule ministre sur cette mandature à infléchir la courbe, mais nous n’allons pas sauter de joie : au regard des besoins de la transition écologique, nous avions besoin d’une inversion franche et d’une augmentation des effectifs. »

Les énergies renouvelables perdantes

Pour le Cler, ce projet de loi marque l’« échec de la politique gouvernementale » en matière d’écologie : « Depuis 2017, le gouvernement évite de s’attaquer réellement aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels font face les Français, préférant adopter des mesures de “bricolage”. » L’association dénonce notamment « le retard scandaleux de la France sur les énergies renouvelables ». Le PLF 2022 comprend 6,1 milliards d’euros pour soutenir leur développement, contre 6,9 milliards en 2021. Par ailleurs, « le choix du tout électrique pour offrir des débouchés à l’industrie nucléaire fait aussi peser sur les Français la facture d’un vecteur qui reste aujourd’hui le plus cher ». Le texte ne prévoit pas, non plus, de suppression des niches fiscales ou de dépenses défavorables à l’environnement.

L’ambition du PLF 2022 peut encore être rehaussée. Prochaine étape : une fois adopté en conseil des ministres, le texte sera déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, au plus tard le mardi 5 octobre. La majorité et les groupes d’opposition vont l’examiner, et leurs propositions pourraient donner un avant-goût des débats lors de la prochaine présidentielle.

La France insoumise (LFI) présentera un contre-budget, correspondant à son programme et ses priorités pour 2022. Dans un communiqué, le député écologiste de Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a annoncé qu’il porterait un amendement « pour la mise en place d’un impôt sur la fortune (ISF) “climat” ciblé sur les hauts patrimoines et d’assiette plus large que l’ancien ISF ». Les Socialistes défendront le revenu de base pour les jeunes, mais ne prévoient pas, pour le moment, de déposer d’amendement pour obtenir le doublement du salaire des professeurs, proposé par Anne Hidalgo. « Le PLF est un moment de vérité. C’est la façade chiffrée des intentions de chacun, et c’est donc souvent là où les masques tombent », a déclaré le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin (La République en marche, LREM), dans Libération.

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