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Le fonds de dotation, une brèche dans la conception française de la propriété privée

25 octobre 2019 / Lorène Lavocat (Reporterre)



Comment faire prospérer les projets collectifs quand le système n’entend que la propriété privée individuelle ? À Notre-Dame-des-Landes comme à Clayrac, en passant par le Réseau pour les alternatives forestières, de multiples projets communs se sont emparés d’un outil juridique né sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le fonds de dotation.

Du local au global est la série d’enquêtes que Reporterre consacre aux alternatives qui peuvent changer la société. En se demandant ce qui se passerait si les solutions n’étaient pas alternatives, mais appliquées à grande échelle.


Du haut de la colline, prairies et forêts s’étendent à perte de vue, dans un camaïeu de verts automnal. Clayrac, petit hameau lotois à quelques kilomètres du célèbre village Rocamadour, se niche sur les pentes ourlées de murets en pierres sèches typiques du Quercy. En ce week-end de fin septembre, la paisible localité vibre d’un brouhaha festif. Habituée aux bêlements des brebis et au ronronnement du moulin à farine, la ferme des Graines de Clayrac fourmille ce jour-là de spectacles et de conférences, à l’occasion d’une levée de fonds particulière. L’originalité ne réside pas tant dans l’objectif — récolter 215.000 € pour racheter un vaste corps de ferme et le transformer en tiers-lieu social et culturel, nommé la Talvère — mais dans le moyen employé : un fonds de dotation.

Derrière ce terme juridique se trouve un petit bijou du libéralisme : une structure juridique, aussi facile à créer qu’une association, qui peut ensuite recevoir sans aucune limite des dons de biens ou d’argent, avec une déduction fiscale de 66 %, afin de les redistribuer à des initiatives d’intérêt général. « Une personne qui l’a bien expliqué, c’est celle qui l’a créé, Christine Lagarde, lorsqu’elle était ministre de l’Économie de Sarkozy, dit Quentin, rencontré à Clayrac. Un fonds de dotation, c’est les pouvoirs d’une fondation avec la facilité de gestion d’une association. » En pratique, il suffit d’une déclaration en préfecture pour créer cette structure, alors que les fondations reconnues d’utilité publique requièrent un décret du Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du ministère de l’Intérieur. « Christine Lagarde, en voyage aux États-Unis, a découvert là-bas que les riches, entreprises ou particuliers, pouvaient financer très facilement des activités culturelles, sociales, sportives, raconte Nico. Elle a voulu la même chose en France : ouvrir la possibilité aux entreprises d’animer la vie sociale, de se faire de belles vitrines publiques, tout en permettant à l’État de se désengager de toutes ces missions. » À l’origine, le fonds de dotation a donc été pensé comme un outil de défiscalisation massive et un levier du désengagement de l’État.

« Le droit français est réactionnaire, il ne reconnaît pas la propriété collective » 

Pourtant, Quentin et Nico n’ont rien de mécènes cossus. Trentenaires, engagés dans de multiples luttes sociales et écologistes, l’un travaille dans l’associatif tandis que l’autre a longtemps cultivé des légumes. Mais tous deux ont expérimenté les limites de la propriété collective à la française.

Avec des amis, Nico cherchait une ferme en Normandie, « à louer, parce qu’on était jeunes et fauchés ». Ils trouvèrent la perle rare, au creux des boucles de la Seine, mais à un prix trop élevé pour eux : 180.000 €. « Après moult réflexions, on a créé une association, et on a fait une collecte de dons, explique-t-il. Au bout d’un an, on avait réuni la somme, un quart en don, la moitié en apports avec droit de reprise [ce qui signifie que les donateurs peuvent reprendre leur mise, sous certaines conditions, de temps notamment] et un quart avec un prêt, qu’on remboursait en payant les loyers. » Très vite cependant, les relations humaines se sont tendues, et deux personnes sont parties… en demandant à reprendre les 45.000 € qu’elles avaient mis dans le pot commun. « On est passés à un cheveu de se casser la figure, même si, là, on a eu de la chance, se souvient Nico. Beaucoup de collectifs se terminent dans les trois premières années, et souvent parce que les montages qu’ils avaient faits pour acheter le lieu et gérer l’argent, n’étaient pas tip top. »

Quentin s’est installé en 2014 dans le village de Verfeil, dans le Tarn-et-Garonne, « avec une quinzaine de “copaines” [sic] ». Certains dans une « maison commune », d’autres dans une ancienne ferme, d’autres encore dans des logements épars. « Il nous fallait trouver une solution pour acheter ceux-ci, car on ne voulait pas qu’une ou que quelques personnes soient propriétaires du lieu », se rappelle-t-il. Or, « le droit français est réactionnaire, il ne reconnaît pas la propriété collective ». Société civile immobilière ou groupement foncier agricole restent « des structures capitalistiques, où chacun a des parts qu’il peut vendre ».

Quentin et ses amis se sont alors tournés vers le modèle esquissé par Longo Maï, une coopérative agricole et artisanale autogérée, présente dans plusieurs pays européens. « Ils ont mis tout leur patrimoine immobilier dans une fondation de droit suisse, facile à créer là-bas, détaille Quentin. On s’est demandé comment on pourrait faire ça, à notre manière, en France, et on a découvert les fonds de dotation. On est parti dans cette direction, en lisant au départ des articles sur Internet. »

Depuis, Quentin est devenu spécialiste et il a partagé son expérience avec Nico et d’autres membres de lieux collectifs. Ensemble, ils et elles ont créé un réseau d’échange et d’entraide. En 2019, après plusieurs années de réflexion, le groupe a décidé de créer la foncière Antidote, « un fonds de dotation qui aide à la collecte de fonds pour racheter des lieux collectifs, dans différents endroits, et qui les met en réseau », selon Nico. Dans leur ligne de mire, l’achat d’un café associatif, d’un centre social autogéré, ou d’un tiers lieu en milieu rural comme la Talvère.

La seule limite fixée au fonds de dotation est en effet l’intérêt général, mais le législateur est resté flou quant à la définition de ce terme fourre-tout. « On a estimé par nous-mêmes que soutenir des collectifs qui montent des projets agricoles paysans ou bio, ou des cafés associatifs ou des centres sociaux, relevaient de l’intérêt général au sens où il s’agit d’une défense du bien commun », soutient Quentin.

« Le terrain ou la maison remis à un fonds de dotation deviennent un bien commun »

Et le bien commun commence là où la propriété privée s’achève, affirme l’économiste Michel Laloux, auteur de l’ouvrage Dépolluer l’économie. Pour lui, un bâtiment, une fois que les artisans qui l’ont construit ont été payés, est « sorti de l’économie ». « Si le propriétaire le vend à ce moment-là, ou s’il le loue, il le fait payer une deuxième fois à l’ensemble de l’économie, explique-t-il. Tout ceci crée de la spéculation. » À l’inverse, « le terrain ou la maison remis à un fonds de dotation devient un bien commun. L’ensemble de l’économie ayant payé pour ce bien, il appartient alors à la communauté, laquelle en confie l’usage à une ou plusieurs personnes ». Et quand ces personnes s’en vont, d’autres arrivent, sans avoir à payer le ticket d’entrée de l’achat immobilier. La propriété privée se change alors en propriété d’usage. Autrement dit, celles et ceux qui habitent et usent du lieu ont des droits, une forme de propriété, mais qui prend fin dès lors qu’ils ne l’utilisent plus. Ainsi, une fois la Talvère achetée, les habitants de la fermette signeront un bail emphytéotique de 99 ans avec le fonds de dotation, un contrat qui leur donnera des droits d’usage et un devoir d’entretien contre un loyer symbolique.

Cependant, le fonds de dotation ne garantit pas en lui-même un fonctionnement démocratique, puisqu’il est structuré sur le même modèle qu’une association, avec un conseil d’administration ; tout dépend donc de la gouvernance mise en place par les créateurs du fonds. Ainsi, le fonds de dotation créé et géré par Danone, doté de 100 millions d’euros en 2009, vise à « soutenir des projets d’investissements pour des fournisseurs, agriculteurs ou sous-traitants du groupe », par exemple, « une grande ferme de 2 500 vaches au Mexique ». Vous avez dit intérêt général ?

À Antidote, les habitants des lieux collectifs appartenant au fonds de dotation sont « responsables » des endroits où ils vivent, mais, surtout, ils participent activement à la gouvernance du fonds. « Les bénéficiaires sont les gestionnaires, insiste Nico. Ce sont eux qui décident par exemple des nouveaux lieux que le fonds acquerra. » Les achats, ventes ou investissements seront ainsi soumis au vote à l’unanimité des usagers. Cela doit garantir que les valeurs politiques portées par Antidote seront respectées. Histoire de ne pas se retrouver avec une communauté d’extrême droite ou une ferme industrielle…

Les fondateurs d’Antidote auraient-ils trouvé la panacée ? À lister le nombre de structures s’intéressant au modèle du fonds de dotation, on peut le penser. Fin 2017, le Réseau pour les alternatives forestières a lancé son fonds, Forêts en vie, « pour préserver les forêts sur le long terme ». Cette année, Mediapart a choisi de placer « 100 % de son capital dans une structure à but non lucratif qui, en le sanctuarisant, le rendra inviolable, non cessible et non achetable ».

« Le fonds de dotation était le moyen qui nous a paru le meilleur pour garantir la suite » 

Mais c’est surtout à Notre-Dame-des-Landes que le fonds de dotation a trouvé une nouvelle jeunesse militante. « On a commencé à y penser dès début 2017, bien avant l’abandon de l’aéroport, se rappelle Geneviève Coiffard-Grosdoy, activiste historique de la lutte. Nous voulions pérenniser la Zad, ce qui signifiait préserver les terres, afin qu’elles ne retournent pas à l’agrandissement et permettent au contraire de nouvelles installations paysannes. » L’idée, exposée dans les « 6 points pour l’avenir de la Zad », consistait alors à revendiquer une gestion collective du foncier, « pour que ce soit le mouvement anti-aéroport qui détermine l’usage de ces terres et non les institutions habituelles ». À ce moment-là, « le fonds de dotation ne nous faisait pas rêver, car ça reste un outil sarkozyste, mais on y avait réfléchi, avec des gens d’Antidote et de Longo Maï », dit Geneviève Coiffard. D’autres pistes étaient également envisagées comme celle mise en œuvre sur le Larzac.

L’opération militaire d’avril-mai 2018 sur la Zad et les négociations tendues avec l’État et les pouvoirs locaux n’ont pas permis d’arracher une solution collective pour le bocage nantais. « On a compris que, dans le monde tel qu’il est, il fallait en passer par la propriété pour faire ce qu’on voulait faire, admet la militante. Le fonds de dotation a été un choix contraint, c’était le moyen qui nous a paru le meilleur pour garantir la suite. » Les statuts de ce fonds baptisé « La terre en commun » ont été déposés en septembre 2018, et la levée de fonds a commencé dès la fin de l’année. Celle-ci a aujourd’hui dépassé 600.000 € ; l’objectif étant de réunir un million et demi d’euros début 2020, afin de pouvoir racheter quelque 370 ha de terres ainsi que des lieux de vie, aujourd’hui propriétés de l’État, du Conseil général ou de particuliers.

Cette démarche de légalisation a suscité de nombreuses critiques, auxquelles les défenseurs de La terre en commun ont répondu dans un texte, Prise de terres, publié cet été : « Nous essayons de frayer un chemin qui ne soit ni celui de la propriété privée ni celui de la propriété publique : une forme de propriété commune, fruit d’une association inédite entre habitants, paysans, usagers, naturalistes, chercheurs, écrivaient les auteurs. Nous ne pensons pas une seconde que le fait de remplir quelques paperasses pour pouvoir habiter à jamais le bocage, nous empêche de continuer de nous livrer à divers illégalismes, des plus insignifiants à ceux qui ont le plus à voir avec la construction d’un mouvement révolutionnaire. »

« On aimerait mieux que l’État fasse son boulot » 

Pour Quentin, de la foncière Antidote, le fonds de dotation pourrait être amené à transformer le visage des luttes : « Ce qui est intéressant, ce n’est pas tant le fait qu’une structure juridique pensée sous Sarkozy soit réutilisée par des mouvements autonomes ou alternatifs, mais que derrière ça, des gens se rendent compte que la logique capitalistique est nuisible à nos constructions collectives et qu’il faut s’en défaire ». Il espère donc que les fonds de dotation vont se multiplier, « pour des cafés associatifs, des maisons de retraite autogérées ou des fermes collectives ».

Cela ne revient-il pas à accélérer la désintégration de l’État social ? La défiscalisation contribue en effet à amoindrir la puissance publique. Michel Laloux préfère la voir comme un moyen de « gagner en citoyenneté active ». « Imaginez que chaque citoyen ait la possibilité de flécher l’impôt vers les choses qui lui semblent faire sens dans la société », demande-t-il. Un don défiscalisé est ainsi une forme de fléchage de l’impôt.

« Il y a un paradoxe, reconnaît Quentin, puisqu’on aimerait mieux que l’État fasse son boulot. » Il s’agit néanmoins de « reprendre l’initiative, de prendre acte que l’État ne le fera pas. C’est un peu malheureux, mais la liberté qu’on gagne à faire les choses exactement comme on les entend a quelque chose d’enthousiasmant ».

Cette liberté a cependant un prix, souvent impressionnant : 215.000 € pour la Talvère, 1,5 million pour La terre en commun. Rien d’inatteignable, selon Nico : « On va aller chercher des particuliers qui ont envie de mettre des petites et des moins petites sommes, qui se retrouvent dans les valeurs du fonds, mais on a aussi une ambition de publicité assez large, pour chercher des mécènes, des soutiens au-delà du lieu lui-même, espère-t-il. On va faire le même travail qu’une ONG classique, avec nos moyens. » Quentin aussi se dit confiant quant à la réussite de leur projet, parce que la voie ouverte par le fonds de dotation peut « résonner dans un contexte d’effondrement, social et écologique, dit-il. On a intérêt à se serrer les coudes, à construire et à préserver des lieux et des biens communs, et tout ça peut parler à beaucoup de monde ».


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Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos : © Myrtille Visscher et Thibaud Morin pour la Talvère
. chapô : à la ferme des Graines de Clayrac, fin septembre.

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