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Le Conseil de l’Europe appelle la France à suspendre l’usage du LBD

26 février 2019



Le nombre et la gravité des blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense (LBD) employés lors des manifestations des Gilets jaunes imposent que la France en suspende immédiatement l’usage, a estimé mardi 26 février la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic.

Dunja Mijatovic, qui évoque les manifestations organisées depuis le 17 novembre, condamne les violences et dérapages antisémites ou homophobes qui les ont émaillées, tout en jugeant inadéquate la réponse des pouvoirs publics. « Les blessures occasionnées par des tirs de LBD révèlent un usage disproportionné de la force, ainsi que l’inadaptation de ce type d’arme au contexte d’opérations de maintien de l’ordre », écrit la commissaire dans ce mémorandum de dix pages.

Elle s’inquiète du « nombre élevé » de tirs d’armes dites de force intermédiaire « alors même que leur cadre d’emploi est restrictif et qu’ils peuvent provoquer de graves blessures » : 12.122 tirs de LBD, 1.428 tirs de grenades lacrymogènes instantanées et 4.942 tirs de grenades de désencerclement avaient été comptabilisés par le ministère de l’Intérieur à la date du 4 février. Notant que Christophe Castaner lui-même juge nécessaire une révision de la doctrine d’emploi de ces armes, elle recommande à la France de s’en préoccuper « au plus vite » et, en attendant, "de suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre".

Dunja Mijatovic se montre également très critique vis-à-vis de la proposition de loi anti-manifestations, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.






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