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L’arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice

25 octobre 2019



Vendredi 25 octobre 2019, l’arrêté antipesticides de Daniel Cueff, maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes. Le 18 mai dernier, Daniel Cueff avait pris un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations.

Plus d’une centaine de communes l’avaient rejoint et pris des arrêtés similaires. La préfecture avait saisi la justice au motif que la réglementation sur cette question relève de la compétence de l’État, et non du maire.

Le tribunal administratif de Rennes a suivi l’avis de la préfecture en retenant qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. En août dernier, déjà, le tribunal administratif avait suspendu l’arrêté.

Dans un communiqué, Daniel Cueff a fustigé cette décision et rappelé que « le Conseil d’État, par son arrêt du 26 juin 2019, a reconnu l’absence de normes nationales de protection des riverains, exigées depuis dix ans par le règlement européen 1107/2009. Il est en outre établi, et c’est tout aussi grave, que toutes les autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques délivrées par l’Anses jusqu’en 2019 ne se préoccupaient aucunement de la protection des riverains des zones traitées ».

Daniel Cueff critique également la proposition du gouvernement. « Une distance de sécurité de 3 à 5 mètres est une insulte à l’intelligence, ces distances ne tiennent pas compte des phénomènes de volatilisation et de post-volatilisation, qui entraînent les molécules des produits épandus à des centaines de mètres de la zone d’épandage, sur une durée de plusieurs jours, voire de plusieurs mois ».






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