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Des experts de l’ONU déplorent les atteintes aux libertés du gouvernement français

16 février 2019



Un groupe d’experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) a critiqué jeudi 14 février les modes de répression du mouvement des Gilets jaunes par le gouvernement français. Ce groupe d’experts comprend Seong-Phil Hong, président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Michel Frost : « Un usage disproportionné des armes dites non-létales ».

Selon eux, « les restrictions imposées aux droits ont entraîné un nombre élevé d’interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites ‘non-létales’ telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou flashballs ».

« Nous sommes conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entrainé des débordements, mais nous craignons que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu’après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées », ont-ils ajouté.

De plus, les experts ont exprimé leurs vives préoccupations quant à une proposition de loi visant prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs, dont certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont la France est partie.

« La proposition d’interdiction administrative de manifester, l’établissement de mesures de contrôle supplémentaire et l’imposition de lourdes sanctions constituent de sévères restrictions à la liberté de manifester. Ces dispositions pourraient être appliquées de manière arbitraire et conduire à des dérives extrêmement graves », ont souligné les experts.

Des avocats saisissent l’ONU

Par ailleurs, sept avocats de Paris, Lille et Toulouse qui défendent des Gilets Jaunes, ont décidé de saisir le rapporteur spécialisé de l’ONU en charge de la liberté de manifester. Ils lui ont transmis 34 plaintes individuelles, révélatrices des différentes mesures gouvernementales mises en œuvre pour réprimer le mouvement social. « Nous avons décidé de saisir une instance internationale pour qu’elle rappelle à la France la nécessité de protéger la liberté de manifester. Nous voulons mettre le gouvernement face à ses responsabilités », explique Xavier Sauvignet, membre de cette équipe juridique. Le gouvernement français dispose de 60 jours pour répondre aux éléments portés à sa connaissance.

 Télécharger le communiqué des avocats :






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