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« Décision historique » : le Conseil d’État pourrait enjoindre au gouvernement d’agir pour le climat

19 novembre 2020



Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a donné trois mois à l’État français pour prouver que ses actions permettent effectivement d’atteindre ses objectifs climatiques. Une « décision historique » selon Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace.

C’est la première fois que le Conseil d’État se prononce sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Commune littorale particulièrement exposée aux effets du changement climatique, Grande-Synthe a en effet saisi la haute juridiction à la suite du refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Quatre ONG, initiatrices de l’Affaire du siècle, se sont jointes à l’affaire ainsi que les villes de Paris et de Grenoble.

Les juges ont reconnu l’inaction climatique de l’État

Le Conseil d’État a relevé que « si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés ». En d’autres termes, les juges ont reconnu l’inaction climatique de l’État. Ils ont donc demandé au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, « que son refus de prendre des mesures complémentaires est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ».

Si les justifications apportées par le gouvernement ne sont pas suffisantes, « le Conseil d’État pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de – 40 % à horizon 2030 », a précisé l’instance dans un communiqué.

« Si à la suite de l’évaluation, le Conseil d’État estime que les actions sont insuffisantes, il pourra enjoindre l’État à agir, a expliqué Greenpeace dans un communiqué. Cela peut se traduire notamment par de nouvelles réglementations, des mesures incitatives ou des mesures contraignantes. »






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