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Convention citoyenne : pas de projet de loi avant la fin de l’année

24 septembre 2020



Les mesures de la Convention citoyenne pour le climat ont du plomb dans l’aile. Trois mois après avoir été présentées au président de la République, les plus radicales sont vertement attaquées. Rappelons que sur les 149 mesures, Emmanuel Macron avait déjà demandé trois jokers : un sur la révision du préambule de la Constitution, un autre sur la limitation à 110km/h sur autoroute et le dernier sur la taxe de 4 % sur les dividendes.

D’autres « jokers » pourraient bientôt s’ajouter, à commencer par celui sur la 5G. La convention a en effet demandé un moratoire sur le déploiement de ce nouveau réseau. Une requête qui ne risque pas d’aboutir au vu des récents propos du président, qui a comparé les opposants à la 5G aux Amishs.

Dans la presse, d’autres mesures font débat. L’industrie du transport aérien s’inquiète d’une écotaxe, qualifiée de « catastrophique » et de « contre-productive » par Ben Smith, le PDG d’Air France.

Les publicitaires s’affolent également d’une potentielle interdiction des publicitéspour les produits jugés nuisibles pour l’environnement.

Bref, les lobbies s’inquiètent et le font savoir. À tel point que le ministère de la Transition écologique s’est senti obligé d’organiser un point presse le 22 septembre sur « la méthode et le calendrier de mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. » Résultat des courses : le projet de loi pour faire appliquer les mesures ne sera pas présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année pour une discussion à l’Assemblée nationale au premier trimestre 2021.

« Vous allez être déçus, mais nous ne ferons pas d’annonces de confirmation ou d’abandon de telle ou telle mesure, les choses n’étant pas encore arbitrées », a déclaré l’un des porte-parole du ministère.

Pour prouver sa bonne volonté, il a récapitulé 25 mesures qui auraient déjà été appliquées, comme l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières à fioul après 2022, l’interdiction des terrasses chauffées, la division par deux du rythme d’artificialisation des sols ou encore le moratoire sur les zones commerciales périurbaines et le quadruplement du fond vélo.






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