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Center Parcs de Roybon : les opposants remportent une victoire juridique

22 mai 2019



La Cour administrative d’appel de Lyon a publié le 21 mai sa décision relative au projet Center Parcs de Roybon : elle rejette la demande de Pierre et Vacances, et ordonne une expertise indépendante. Cela met un coup d’arrêt au projet, qu’avait relancé le Conseil d’Etat en novembre

Cette décision est une victoire pour les opposants. Voici l’analyse du président de la FNE Auvergne-Rhône-Alpes, reçue par courriel :

« L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon est tombé ce matin du 21 mai 2019. La Cour a suivi les conclusions du Rapporteur Public. Elle a rejeté les conclusions des avocats de Pierre et Vacances et commande une expertise indépendante, dont la mission sera "de caractériser, puis redéfinir la superficie des zones humides en vue de la révision des mesures compensatoires". Cette expertise sera réalisée par un collège d’experts composé d’un hydrogéologue, d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le président de la Cour administrative d’appel de Lyon.

Après la douche froide du Conseil d’État, cette décision est pour nous un succès obtenu largement grâce à la qualité de l’analyse technique fournie, notamment par l’association Pour les Chambaran SANS Center Parcs (PCSCP).
L’expertise commandée par la Cour sera menée pour les sites proposés en tant que mesure compensatoire car les mêmes critères doivent s’appliquer puisqu’il s’agit là aussi de boisements humides. Les incidences sur les zones humides du site Natura 2000 adjacent seront elles aussi expertisées.
Espérons que l’expertise se fera sur une durée suffisante pour apprécier à la fois la végétation dans ses différentes phases de développement et l’hydrologie qui varie considérablement selon les saisons. Et gageons qu’elle sera, comme l’a été l’expertise de Notre Dame des Landes, menée par des universitaires et non par des bureaux d’études, dont l’indépendance des entreprises commanditaires est moins certaine.

Au-delà du site spécifique de Roybon, cette affaire repose à tous la question de la protection des zoneshumides qui ne doit pas être simplement théorique. A l’heure du réchauffementclimatique implacable qui s’annonce, il est irresponsable de ne pas protéger de manière stricte et absolue toutes les zones humides fonctionnelles.

On ne rappellera jamais assez que les zones humides assurent un rôle de tampon irremplaçable, en stockant l’eau en période humide, et en la restituant progressivement en période sèche.

Elles le font de manière mille fois plus efficace que les retenues d’eau réclamées à cors et à cris par une profession agricole qui partage, avec les aménageurs de zones d’activité et d’infrastructures, la lourde responsabilité de la destruction de la majeure partie des zones humides de ce pays et des dures #sécheresses à venir !

Eric Feraille,
Président de FNE Auvergne-Rhône-Alpes. »






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